Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0422.674.926
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1981-06-18
- Siège
- Rue de la Loi 15, 1000 Bruxelles
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Fonds pour la Promotion de l'Enseignement de la Langue française dans la Région bruxellois ?
Le numéro d’entreprise de Fonds pour la Promotion de l'Enseignement de la Langue française dans la Région bruxellois est 0422.674.926. Le numéro de TVA est BE 0422.674.926.
Quand Fonds pour la Promotion de l'Enseignement de la Langue française dans la Région bruxellois a-t-elle été constituée ?
Fonds pour la Promotion de l'Enseignement de la Langue française dans la Région bruxellois a été constituée le 18 juin 1981, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Fonds pour la Promotion de l'Enseignement de la Langue française dans la Région bruxellois ?
L’adresse du siège de Fonds pour la Promotion de l'Enseignement de la Langue française dans la Région bruxellois est Rue de la Loi 15, 1000 Bruxelles.
Fonds pour la Promotion de l'Enseignement de la Langue française dans la Région bruxellois peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Fonds pour la Promotion de l'Enseignement de la Langue française dans la Région bruxellois ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0422674926 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Fonds pour la Promotion de l'Enseignement de la Langue française dans la Région bruxellois est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Fonds pour la Promotion de l'Enseignement de la Langue française dans la Région bruxellois est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0422674926
Commission européenne0422674926
Notaires (Fednot)