Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0422.424.409
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Dissolution volontaire – liquidation
- Date de début
- 1981-11-29
- Siège
- Rue Général Gratry 94, 1030 Schaerbeek
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Democrates V.S.D. ?
Le numéro d’entreprise de Democrates V.S.D. est 0422.424.409. Le numéro de TVA est BE 0422.424.409.
Quand Democrates V.S.D. a-t-elle été constituée ?
Democrates V.S.D. a été constituée le 29 novembre 1981, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Democrates V.S.D. ?
L’adresse du siège de Democrates V.S.D. est Rue Général Gratry 94, 1030 Schaerbeek.
Democrates V.S.D. peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Democrates V.S.D. ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 2 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0422424409 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Democrates V.S.D. est-elle en faillite ou en liquidation ?
Selon la BCE, la situation juridique de Democrates V.S.D. est « Dissolution volontaire – liquidation » (données ouvertes du 11 septembre 2026).
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI
Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie
Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique
Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.
BE 0422424409
Commission européenneStatuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.
0422424409
Notaires (Fednot)