Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0422.074.417
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1981-08-11
- Siège
- 1000 Bruxelles
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Droit international privé - Droit des Affaires ?
Le numéro d’entreprise de Droit international privé - Droit des Affaires est 0422.074.417. Le numéro de TVA est BE 0422.074.417.
Quand Droit international privé - Droit des Affaires a-t-elle été constituée ?
Droit international privé - Droit des Affaires a été constituée le 11 août 1981, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Droit international privé - Droit des Affaires ?
L’adresse du siège de Droit international privé - Droit des Affaires est 1000 Bruxelles.
Droit international privé - Droit des Affaires peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Droit international privé - Droit des Affaires ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0422074417 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Droit international privé - Droit des Affaires est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Droit international privé - Droit des Affaires est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0422074417
Commission européenne0422074417
Notaires (Fednot)