Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0421.772.331
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1980-06-04
- Siège
- 1000 Bruxelles
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Comité de Service social et d'Action sociale de la Communauté française de Belgique ?
Le numéro d’entreprise de Comité de Service social et d'Action sociale de la Communauté française de Belgique est 0421.772.331. Le numéro de TVA est BE 0421.772.331.
Quand Comité de Service social et d'Action sociale de la Communauté française de Belgique a-t-elle été constituée ?
Comité de Service social et d'Action sociale de la Communauté française de Belgique a été constituée le 4 juin 1980, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Comité de Service social et d'Action sociale de la Communauté française de Belgique ?
L’adresse du siège de Comité de Service social et d'Action sociale de la Communauté française de Belgique est 1000 Bruxelles.
Comité de Service social et d'Action sociale de la Communauté française de Belgique peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Comité de Service social et d'Action sociale de la Communauté française de Belgique ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 8 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0421772331 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Comité de Service social et d'Action sociale de la Communauté française de Belgique est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Comité de Service social et d'Action sociale de la Communauté française de Belgique est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0421772331
Commission européenne0421772331
Notaires (Fednot)