Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0421.416.795
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Dissolution volontaire – liquidation
- Date de début
- 1981-01-15
- Siège
- Rue de Saintes 19, 1400 Nivelles
- Autres dénominations
- C.B.A. · Abréviation (français)
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de La Convention belgoricaine ?
Le numéro d’entreprise de La Convention belgoricaine est 0421.416.795. Le numéro de TVA est BE 0421.416.795.
Quand La Convention belgoricaine a-t-elle été constituée ?
La Convention belgoricaine a été constituée le 15 janvier 1981, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de La Convention belgoricaine ?
L’adresse du siège de La Convention belgoricaine est Rue de Saintes 19, 1400 Nivelles.
La Convention belgoricaine peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
La Convention belgoricaine ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 5 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0421416795 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
La Convention belgoricaine est-elle en faillite ou en liquidation ?
Selon la BCE, la situation juridique de La Convention belgoricaine est « Dissolution volontaire – liquidation » (données ouvertes du 11 septembre 2026).
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0421416795
Commission européenne0421416795
Notaires (Fednot)