Entreprises belges

Entreprise 0421.016.622

Vereniging van Gewezen Kamerleden, Gewezen Senatoren en Gewezen Europese parlementsleden ASBL

Actif depuis 1980 Situation normale Association sans but lucratif Bruxelles

Association sans but lucratif à Bruxelles, depuis 1980. Numéro d’entreprise et de TVA 0421.016.622.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0421.016.622
Forme juridique
Association sans but lucratif
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1980-11-27
Siège
Place de la Nation 1, 1000 Bruxelles
Autres dénominations
Association des Anciens Députés fédéraux, Anciens Députés européens et Anciens Sénateurs - · Dénomination
PRO LEGE · Dénomination commerciale

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de Vereniging van Gewezen Kamerleden, Gewezen Senatoren en Gewezen Europese parlementsleden ?

Le numéro d’entreprise de Vereniging van Gewezen Kamerleden, Gewezen Senatoren en Gewezen Europese parlementsleden est 0421.016.622. Le numéro de TVA est BE 0421.016.622.

Quand Vereniging van Gewezen Kamerleden, Gewezen Senatoren en Gewezen Europese parlementsleden a-t-elle été constituée ?

Vereniging van Gewezen Kamerleden, Gewezen Senatoren en Gewezen Europese parlementsleden a été constituée le 27 novembre 1980, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de Vereniging van Gewezen Kamerleden, Gewezen Senatoren en Gewezen Europese parlementsleden ?

L’adresse du siège de Vereniging van Gewezen Kamerleden, Gewezen Senatoren en Gewezen Europese parlementsleden est Place de la Nation 1, 1000 Bruxelles.

Vereniging van Gewezen Kamerleden, Gewezen Senatoren en Gewezen Europese parlementsleden peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Vereniging van Gewezen Kamerleden, Gewezen Senatoren en Gewezen Europese parlementsleden ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0421016622 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.

Vereniging van Gewezen Kamerleden, Gewezen Senatoren en Gewezen Europese parlementsleden est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de Vereniging van Gewezen Kamerleden, Gewezen Senatoren en Gewezen Europese parlementsleden est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

BE 0421016622

Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

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