Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0420.914.969
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Dissolution volontaire – liquidation
- Date de début
- 1980-05-20
- Siège
- Place Alphonse et Antoine Motte 49, 7700 Mouscron
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Fonds social de Restructuration Motte ?
Le numéro d’entreprise de Fonds social de Restructuration Motte est 0420.914.969. Le numéro de TVA est BE 0420.914.969.
Quand Fonds social de Restructuration Motte a-t-elle été constituée ?
Fonds social de Restructuration Motte a été constituée le 20 mai 1980, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Fonds social de Restructuration Motte ?
L’adresse du siège de Fonds social de Restructuration Motte est Place Alphonse et Antoine Motte 49, 7700 Mouscron.
Fonds social de Restructuration Motte peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Fonds social de Restructuration Motte ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 5 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0420914969 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Fonds social de Restructuration Motte est-elle en faillite ou en liquidation ?
Selon la BCE, la situation juridique de Fonds social de Restructuration Motte est « Dissolution volontaire – liquidation » (données ouvertes du 11 septembre 2026).
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0420914969
Commission européenne0420914969
Notaires (Fednot)