Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0420.468.769
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1980-03-20
- Siège
- Rue des Framboisiers 5, 6700 Arlon
- Autres dénominations
- CSSM · Abréviation (français)
Activités
Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025
- 85.204Enseignement primaire ordinaire libre subventionné
Unités d’établissement (2)
Source : BCE 2026-09-11
Établissement
Sterpenich,r. de Kleinbettingen 5, 6700 Arlon
Établissement
Rue des Framboisiers 5, 6700 Arlon
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Comité scolaire Saint-Martin ?
Le numéro d’entreprise de Comité scolaire Saint-Martin est 0420.468.769. Le numéro de TVA est BE 0420.468.769.
Quand Comité scolaire Saint-Martin a-t-elle été constituée ?
Comité scolaire Saint-Martin a été constituée le 20 mars 1980, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Comité scolaire Saint-Martin ?
L’adresse du siège de Comité scolaire Saint-Martin est Rue des Framboisiers 5, 6700 Arlon.
Que fait Comité scolaire Saint-Martin ?
L’activité principale de Comité scolaire Saint-Martin est : Enseignement primaire ordinaire libre subventionné (NACE 85.204).
Comité scolaire Saint-Martin peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Oui. Comité scolaire Saint-Martin figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0420468769 (situation au 5 novembre 2026).
Comité scolaire Saint-Martin est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Comité scolaire Saint-Martin est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0420468769
Commission européenne0420468769
Notaires (Fednot)