Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0420.213.205
- Forme juridique
- Organisation scientifique internationale de droit belge
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1980-03-05
- Siège
- Avenue de la Joyeuse Entrée sn, 1040 Bruxelles
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Institutum Europaeum ?
Le numéro d’entreprise de Institutum Europaeum est 0420.213.205. Le numéro de TVA est BE 0420.213.205.
Quand Institutum Europaeum a-t-elle été constituée ?
Institutum Europaeum a été constituée le 5 mars 1980, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Institutum Europaeum ?
L’adresse du siège de Institutum Europaeum est Avenue de la Joyeuse Entrée sn, 1040 Bruxelles.
Institutum Europaeum peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Institutum Europaeum ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 5 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0420213205 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Institutum Europaeum est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Institutum Europaeum est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0420213205
Commission européenne0420213205
Notaires (Fednot)