Entreprises belges

Entreprise 0418.556.384

Groupe belge de l'Association Henri Capitant des Amis de la Culture juridique française ASBL

Actif depuis 1978 Situation normale Association sans but lucratif Bruxelles

Association sans but lucratif à Bruxelles, depuis 1978. Numéro d’entreprise et de TVA 0418.556.384.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0418.556.384
Forme juridique
Association sans but lucratif
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1978-02-01
Siège
Avenue Franklin Roosevelt 50 bte 137, 1050 Bruxelles

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de Groupe belge de l'Association Henri Capitant des Amis de la Culture juridique française ?

Le numéro d’entreprise de Groupe belge de l'Association Henri Capitant des Amis de la Culture juridique française est 0418.556.384. Le numéro de TVA est BE 0418.556.384.

Quand Groupe belge de l'Association Henri Capitant des Amis de la Culture juridique française a-t-elle été constituée ?

Groupe belge de l'Association Henri Capitant des Amis de la Culture juridique française a été constituée le 1er février 1978, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de Groupe belge de l'Association Henri Capitant des Amis de la Culture juridique française ?

L’adresse du siège de Groupe belge de l'Association Henri Capitant des Amis de la Culture juridique française est Avenue Franklin Roosevelt 50 bte 137, 1050 Bruxelles.

Groupe belge de l'Association Henri Capitant des Amis de la Culture juridique française peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Oui. Groupe belge de l'Association Henri Capitant des Amis de la Culture juridique française figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0418556384 et 9925:BE0418556384 (situation au 13 novembre 2026).

Groupe belge de l'Association Henri Capitant des Amis de la Culture juridique française est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de Groupe belge de l'Association Henri Capitant des Amis de la Culture juridique française est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

BE 0418556384

Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

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