Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0417.510.863
- Forme juridique
- Entité étrangère sans établissement belge avec représentant responsable TVA
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1977-10-05
- Siège
- Saint Nazaire Les Aymes s/n, 38330 Saint Ismier, France
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Fouvet et Mercier ?
Le numéro d’entreprise de Fouvet et Mercier est 0417.510.863. Le numéro de TVA est BE 0417.510.863.
Quand Fouvet et Mercier a-t-elle été constituée ?
Fouvet et Mercier a été constituée le 5 octobre 1977, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Fouvet et Mercier ?
L’adresse du siège de Fouvet et Mercier est Saint Nazaire Les Aymes s/n, 38330 Saint Ismier, France.
Fouvet et Mercier peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Fouvet et Mercier ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 8 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0417510863 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Fouvet et Mercier est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Fouvet et Mercier est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0417510863
Commission européenne0417510863
Notaires (Fednot)