Entreprises belges

Entreprise 0417.472.855

Katholieke Scholen: Regio Land van Gavere ASBL

Actif depuis 1977 Situation normale Association sans but lucratif Gavere

Association sans but lucratif à Gavere, depuis 1977. Enseignement primaire ordinaire libre subventionné. Numéro d’entreprise et de TVA 0417.472.855.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0417.472.855
Forme juridique
Association sans but lucratif
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1977-06-28
Siège
Bossemstraat 2, 9890 Gavere

Activités

Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025

  • 85.204Enseignement primaire ordinaire libre subventionnéActivité principale · Activités ONSS
  • 47.120Autre commerce de détail non spécialiséActivité principale · Activités TVA
  • 56.309Autres débits de boissonsActivité secondaire · Activités TVA

Unités d’établissement (4)

Source : BCE 2026-09-11

Établissement

Bossemstraat 2, 9890 Gavere

2.143.425.529 · depuis le 1977-06-28

  • 85.204 Enseignement primaire ordinaire libre subventionné
  • 85.204 Enseignement primaire ordinaire libre subventionné

Établissement

Steenweg 41, 9890 Gavere

2.143.425.628 · depuis le 1977-06-28

  • 85.204 Enseignement primaire ordinaire libre subventionné
  • 85.204 Enseignement primaire ordinaire libre subventionné

Établissement

Opperweg 8, 9890 Gavere

2.154.148.878 · depuis le 1985-09-01

  • 85.204 Enseignement primaire ordinaire libre subventionné
  • 85.204 Enseignement primaire ordinaire libre subventionné

Établissement

Stationsstraat 69, 9890 Gavere

2.154.149.571 · depuis le 1985-09-01

  • 85.104 Enseignement maternel ordinaire libre subventionné
  • 85.104 Enseignement maternel ordinaire libre subventionné

Comptes annuels déposés (3)

Source : Banque nationale de Belgique

Les liens ouvrent les comptes annuels de cette entreprise à la BNB, avec les PDF ; cherchez-y le numéro de référence.

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de Katholieke Scholen: Regio Land van Gavere ?

Le numéro d’entreprise de Katholieke Scholen: Regio Land van Gavere est 0417.472.855. Le numéro de TVA est BE 0417.472.855.

Quand Katholieke Scholen: Regio Land van Gavere a-t-elle été constituée ?

Katholieke Scholen: Regio Land van Gavere a été constituée le 28 juin 1977, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de Katholieke Scholen: Regio Land van Gavere ?

L’adresse du siège de Katholieke Scholen: Regio Land van Gavere est Bossemstraat 2, 9890 Gavere.

Que fait Katholieke Scholen: Regio Land van Gavere ?

L’activité principale de Katholieke Scholen: Regio Land van Gavere est : Enseignement primaire ordinaire libre subventionné (NACE 85.204); Autre commerce de détail non spécialisé (NACE 47.120).

Katholieke Scholen: Regio Land van Gavere peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Oui. Katholieke Scholen: Regio Land van Gavere figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0417472855 et 9925:BE0417472855 (situation au 13 novembre 2026).

Katholieke Scholen: Regio Land van Gavere est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de Katholieke Scholen: Regio Land van Gavere est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Katholieke Scholen: Regio Land van Gavere a-t-elle déposé ses comptes annuels à temps ?

Oui. Les derniers comptes annuels de Katholieke Scholen: Regio Land van Gavere, pour l’exercice clôturé le 31 décembre 2025, ont été déposés le 7 juillet 2026 à la Banque nationale : dans les sept mois après la fin de l’exercice que permet la loi.

Quand se termine l’exercice de Katholieke Scholen: Regio Land van Gavere ?

L’exercice de Katholieke Scholen: Regio Land van Gavere se termine le 31 décembre. Le dernier exercice déposé allait du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

BE 0417472855

Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

0417472855

Notaires (Fednot)