Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0417.355.069
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1977-06-01
- Siège
- Rue de l'Association 22, 1000 Bruxelles
- Autres dénominations
- C22 · Abréviation (français)
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Communauté du 22 ?
Le numéro d’entreprise de Communauté du 22 est 0417.355.069. Le numéro de TVA est BE 0417.355.069.
Quand Communauté du 22 a-t-elle été constituée ?
Communauté du 22 a été constituée le 1er juin 1977, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Communauté du 22 ?
L’adresse du siège de Communauté du 22 est Rue de l'Association 22, 1000 Bruxelles.
Communauté du 22 peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Oui. Communauté du 22 figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0417355069 et 9925:BE0417355069 (situation au 2 novembre 2026).
Communauté du 22 est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Communauté du 22 est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI
Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie
Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique
Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.
BE 0417355069
Commission européenneStatuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.
0417355069
Notaires (Fednot)