Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0417.328.543
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1977-03-17
- Siège
- Bosveldweg 31A, 1180 Uccle
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Maison facultaire de Droit ?
Le numéro d’entreprise de Maison facultaire de Droit est 0417.328.543. Le numéro de TVA est BE 0417.328.543.
Quand Maison facultaire de Droit a-t-elle été constituée ?
Maison facultaire de Droit a été constituée le 17 mars 1977, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Maison facultaire de Droit ?
L’adresse du siège de Maison facultaire de Droit est Bosveldweg 31A, 1180 Uccle.
Maison facultaire de Droit peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Maison facultaire de Droit ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 5 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0417328543 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Maison facultaire de Droit est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Maison facultaire de Droit est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0417328543
Commission européenne0417328543
Notaires (Fednot)