Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0417.284.991
- Forme juridique
- Entité étrangère sans établissement belge avec représentant responsable TVA
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1977-08-08
- Siège
- rue Laugier 32, 75017 Paris, France
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de M.T.S. Service France ?
Le numéro d’entreprise de M.T.S. Service France est 0417.284.991. Le numéro de TVA est BE 0417.284.991.
Quand M.T.S. Service France a-t-elle été constituée ?
M.T.S. Service France a été constituée le 8 août 1977, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de M.T.S. Service France ?
L’adresse du siège de M.T.S. Service France est rue Laugier 32, 75017 Paris, France.
M.T.S. Service France peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
M.T.S. Service France ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 11 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0417284991 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
M.T.S. Service France est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de M.T.S. Service France est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0417284991
Commission européenne0417284991
Notaires (Fednot)