Entreprises belges

Entreprise 0417.040.216

Comité scolaire paroissial Sainte - Elisabeth ASBL

Actif depuis 1977 Situation normale Association sans but lucratif La Bruyère

Association sans but lucratif à La Bruyère, depuis 1977. Enseignement primaire ordinaire libre subventionné. Numéro d’entreprise et de TVA 0417.040.216.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0417.040.216
Forme juridique
Association sans but lucratif
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1977-02-01
Siège
Rue des Déportés, Rhisnes 8, 5080 La Bruyère

Activités

Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025

  • 85.204Enseignement primaire ordinaire libre subventionnéActivité principale · Activités ONSS

Unités d’établissement (1)

Source : BCE 2026-09-11

Établissement

Rue des Déportés, Rhisnes 8, 5080 La Bruyère

2.167.104.813 · depuis le 2007-01-01

  • 85.204 Enseignement primaire ordinaire libre subventionné
  • 85.204 Enseignement primaire ordinaire libre subventionné
  • 85.204 Enseignement primaire ordinaire libre subventionné

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de Comité scolaire paroissial Sainte - Elisabeth ?

Le numéro d’entreprise de Comité scolaire paroissial Sainte - Elisabeth est 0417.040.216. Le numéro de TVA est BE 0417.040.216.

Quand Comité scolaire paroissial Sainte - Elisabeth a-t-elle été constituée ?

Comité scolaire paroissial Sainte - Elisabeth a été constituée le 1er février 1977, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de Comité scolaire paroissial Sainte - Elisabeth ?

L’adresse du siège de Comité scolaire paroissial Sainte - Elisabeth est Rue des Déportés, Rhisnes 8, 5080 La Bruyère.

Que fait Comité scolaire paroissial Sainte - Elisabeth ?

L’activité principale de Comité scolaire paroissial Sainte - Elisabeth est : Enseignement primaire ordinaire libre subventionné (NACE 85.204).

Comité scolaire paroissial Sainte - Elisabeth peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Oui. Comité scolaire paroissial Sainte - Elisabeth figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0417040216 (situation au 11 novembre 2026).

Comité scolaire paroissial Sainte - Elisabeth est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de Comité scolaire paroissial Sainte - Elisabeth est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

BE 0417040216

Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

0417040216

Notaires (Fednot)