Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0416.978.551
- Forme juridique
- Entité étrangère
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1977-01-20
- Siège
- rue de la Folie-Regnault 14, 75011 Paris II, France
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de FRANCE - PAT ?
Le numéro d’entreprise de FRANCE - PAT est 0416.978.551. Le numéro de TVA est BE 0416.978.551.
Quand FRANCE - PAT a-t-elle été constituée ?
FRANCE - PAT a été constituée le 20 janvier 1977, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de FRANCE - PAT ?
L’adresse du siège de FRANCE - PAT est rue de la Folie-Regnault 14, 75011 Paris II, France.
FRANCE - PAT peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
FRANCE - PAT ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 5 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0416978551 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
FRANCE - PAT est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de FRANCE - PAT est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI
Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie
Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique
Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.
BE 0416978551
Commission européenneStatuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.
0416978551
Notaires (Fednot)