Entreprises belges

Entreprise 0416.971.821

Comité scolaire des Ecoles libres de Trazegnies ASBL

Actif depuis 1976 Situation normale Association sans but lucratif Courcelles

Association sans but lucratif à Courcelles, depuis 1976. Enseignement secondaire général ordinaire libre subventionné. Numéro d’entreprise et de TVA 0416.971.821.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0416.971.821
Forme juridique
Association sans but lucratif
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1976-06-28
Siège
Rue du Seigneur(TR) 128 bte A, 6183 Courcelles

Activités

Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025

  • 85.314Enseignement secondaire général ordinaire libre subventionnéActivité principale · Activités ONSS

Unités d’établissement (1)

Source : BCE 2026-09-11

Établissement

Rue du Seigneur(TR) 128 A, 6183 Courcelles

2.211.488.746 · depuis le 2008-01-01

  • 85.314 Enseignement secondaire général ordinaire libre subventionné

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de Comité scolaire des Ecoles libres de Trazegnies ?

Le numéro d’entreprise de Comité scolaire des Ecoles libres de Trazegnies est 0416.971.821. Le numéro de TVA est BE 0416.971.821.

Quand Comité scolaire des Ecoles libres de Trazegnies a-t-elle été constituée ?

Comité scolaire des Ecoles libres de Trazegnies a été constituée le 28 juin 1976, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de Comité scolaire des Ecoles libres de Trazegnies ?

L’adresse du siège de Comité scolaire des Ecoles libres de Trazegnies est Rue du Seigneur(TR) 128 bte A, 6183 Courcelles.

Que fait Comité scolaire des Ecoles libres de Trazegnies ?

L’activité principale de Comité scolaire des Ecoles libres de Trazegnies est : Enseignement secondaire général ordinaire libre subventionné (NACE 85.314).

Comité scolaire des Ecoles libres de Trazegnies peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Oui. Comité scolaire des Ecoles libres de Trazegnies figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0416971821 (situation au 11 novembre 2026).

Comité scolaire des Ecoles libres de Trazegnies est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de Comité scolaire des Ecoles libres de Trazegnies est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

BE 0416971821

Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

0416971821

Notaires (Fednot)