Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0416.393.185
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1976-08-09
- Siège
- Rue de Wautier 45, 1020 Bruxelles
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Comité d'Action des Prisonniers ?
Le numéro d’entreprise de Comité d'Action des Prisonniers est 0416.393.185. Le numéro de TVA est BE 0416.393.185.
Quand Comité d'Action des Prisonniers a-t-elle été constituée ?
Comité d'Action des Prisonniers a été constituée le 9 août 1976, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Comité d'Action des Prisonniers ?
L’adresse du siège de Comité d'Action des Prisonniers est Rue de Wautier 45, 1020 Bruxelles.
Comité d'Action des Prisonniers peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Comité d'Action des Prisonniers ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 4 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0416393185 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Comité d'Action des Prisonniers est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Comité d'Action des Prisonniers est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0416393185
Commission européenne0416393185
Notaires (Fednot)