Entreprises belges

Entreprise 0416.209.380

Molin Jacques

Actif depuis 1976 Situation normale Entité étrangère sans établissement belge avec représentant responsable TVA Charolles

Entité étrangère sans établissement belge avec représentant responsable TVA à Charolles, depuis 1976. Numéro d’entreprise et de TVA 0416.209.380.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0416.209.380
Forme juridique
Entité étrangère sans établissement belge avec représentant responsable TVA
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1976-07-16
Siège
rue de Prieure 11, 71120 Charolles, France

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de Molin Jacques ?

Le numéro d’entreprise de Molin Jacques est 0416.209.380. Le numéro de TVA est BE 0416.209.380.

Quand Molin Jacques a-t-elle été constituée ?

Molin Jacques a été constituée le 16 juillet 1976, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de Molin Jacques ?

L’adresse du siège de Molin Jacques est rue de Prieure 11, 71120 Charolles, France.

Molin Jacques peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Molin Jacques ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 27 octobre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0416209380 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.

Molin Jacques est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de Molin Jacques est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

BE 0416209380

Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

0416209380

Notaires (Fednot)