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Entreprise 0416.184.240

CAISSE DE PREVOYANCE DU NOTARIAT

Actif depuis 1976 Situation normale Organisme de financement de pensions Bruxelles

Organisme de financement de pensions à Bruxelles, depuis 1976. Numéro d’entreprise et de TVA 0416.184.240.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0416.184.240
Forme juridique
Organisme de financement de pensions
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1976-04-30
Siège
Rue de la Montagne 30-32, 1000 Bruxelles
Autres dénominations
VOORZORGSKAS VAN HET NOTARIAAT · Dénomination (néerlandais)

Comptes annuels déposés (3)

Source : Banque nationale de Belgique

Les liens ouvrent les comptes annuels de cette entreprise à la BNB, avec les PDF ; cherchez-y le numéro de référence.

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de CAISSE DE PREVOYANCE DU NOTARIAT ?

Le numéro d’entreprise de CAISSE DE PREVOYANCE DU NOTARIAT est 0416.184.240. Le numéro de TVA est BE 0416.184.240.

Quand CAISSE DE PREVOYANCE DU NOTARIAT a-t-elle été constituée ?

CAISSE DE PREVOYANCE DU NOTARIAT a été constituée le 30 avril 1976, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de CAISSE DE PREVOYANCE DU NOTARIAT ?

L’adresse du siège de CAISSE DE PREVOYANCE DU NOTARIAT est Rue de la Montagne 30-32, 1000 Bruxelles.

CAISSE DE PREVOYANCE DU NOTARIAT peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

CAISSE DE PREVOYANCE DU NOTARIAT ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 6 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0416184240 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.

CAISSE DE PREVOYANCE DU NOTARIAT est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de CAISSE DE PREVOYANCE DU NOTARIAT est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

CAISSE DE PREVOYANCE DU NOTARIAT a-t-elle déposé ses comptes annuels à temps ?

Oui. Les derniers comptes annuels de CAISSE DE PREVOYANCE DU NOTARIAT, pour l’exercice clôturé le 31 décembre 2025, ont été déposés le 9 juin 2026 à la Banque nationale : dans les sept mois après la fin de l’exercice que permet la loi.

Quand se termine l’exercice de CAISSE DE PREVOYANCE DU NOTARIAT ?

L’exercice de CAISSE DE PREVOYANCE DU NOTARIAT se termine le 31 décembre. Le dernier exercice déposé allait du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

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Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

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