Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0415.511.772
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1975-12-04
- Siège
- Avenue du Parc 111, 1190 Forest
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Nationaal Informatiecentrum voor Auteursrecht - Centre national d'Information sur le Droit d'Auteur ?
Le numéro d’entreprise de Nationaal Informatiecentrum voor Auteursrecht - Centre national d'Information sur le Droit d'Auteur est 0415.511.772. Le numéro de TVA est BE 0415.511.772.
Quand Nationaal Informatiecentrum voor Auteursrecht - Centre national d'Information sur le Droit d'Auteur a-t-elle été constituée ?
Nationaal Informatiecentrum voor Auteursrecht - Centre national d'Information sur le Droit d'Auteur a été constituée le 4 décembre 1975, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Nationaal Informatiecentrum voor Auteursrecht - Centre national d'Information sur le Droit d'Auteur ?
L’adresse du siège de Nationaal Informatiecentrum voor Auteursrecht - Centre national d'Information sur le Droit d'Auteur est Avenue du Parc 111, 1190 Forest.
Nationaal Informatiecentrum voor Auteursrecht - Centre national d'Information sur le Droit d'Auteur peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Nationaal Informatiecentrum voor Auteursrecht - Centre national d'Information sur le Droit d'Auteur ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0415511772 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Nationaal Informatiecentrum voor Auteursrecht - Centre national d'Information sur le Droit d'Auteur est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Nationaal Informatiecentrum voor Auteursrecht - Centre national d'Information sur le Droit d'Auteur est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
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BE 0415511772
Commission européenne0415511772
Notaires (Fednot)