Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0414.852.766
- Forme juridique
- Entité étrangère sans établissement belge avec représentant responsable TVA
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1975-02-21
- Siège
- Rue des Bourdonnais 38, 75001 Paris, France
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Nota /National Organisation Technique Assistance/ SA ?
Le numéro d’entreprise de Nota /National Organisation Technique Assistance/ SA est 0414.852.766. Le numéro de TVA est BE 0414.852.766.
Quand Nota /National Organisation Technique Assistance/ SA a-t-elle été constituée ?
Nota /National Organisation Technique Assistance/ SA a été constituée le 21 février 1975, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Nota /National Organisation Technique Assistance/ SA ?
L’adresse du siège de Nota /National Organisation Technique Assistance/ SA est Rue des Bourdonnais 38, 75001 Paris, France.
Nota /National Organisation Technique Assistance/ SA peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Nota /National Organisation Technique Assistance/ SA ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 6 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0414852766 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Nota /National Organisation Technique Assistance/ SA est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Nota /National Organisation Technique Assistance/ SA est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0414852766
Commission européenne0414852766
Notaires (Fednot)