Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0414.825.052
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1974-12-07
- Siège
- Avenue Louise 526 bte 23, 1050 Bruxelles
Activités
Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025
- 94.999Autres associations nca
- 58.110Édition de livres
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Promotion du Droit fiscal ?
Le numéro d’entreprise de Promotion du Droit fiscal est 0414.825.052. Le numéro de TVA est BE 0414.825.052.
Quand Promotion du Droit fiscal a-t-elle été constituée ?
Promotion du Droit fiscal a été constituée le 7 décembre 1974, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Promotion du Droit fiscal ?
L’adresse du siège de Promotion du Droit fiscal est Avenue Louise 526 bte 23, 1050 Bruxelles.
Que fait Promotion du Droit fiscal ?
L’activité principale de Promotion du Droit fiscal est : Autres associations nca (NACE 94.999).
Promotion du Droit fiscal peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Oui. Promotion du Droit fiscal figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0414825052 et 9925:BE0414825052 (situation au 8 novembre 2026).
Promotion du Droit fiscal est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Promotion du Droit fiscal est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0414825052
Commission européenne0414825052
Notaires (Fednot)