Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0414.711.820
- Forme juridique
- Entité étrangère sans établissement belge avec représentant responsable TVA
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1975-01-08
- Siège
- RUE DES COMMUNES 9, 78260 ACHERES, France
- Autres dénominations
- C T P · Abréviation
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de DOMINION GLOBAL FRANCE SAS ?
Le numéro d’entreprise de DOMINION GLOBAL FRANCE SAS est 0414.711.820. Le numéro de TVA est BE 0414.711.820.
Quand DOMINION GLOBAL FRANCE SAS a-t-elle été constituée ?
DOMINION GLOBAL FRANCE SAS a été constituée le 8 janvier 1975, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de DOMINION GLOBAL FRANCE SAS ?
L’adresse du siège de DOMINION GLOBAL FRANCE SAS est RUE DES COMMUNES 9, 78260 ACHERES, France.
DOMINION GLOBAL FRANCE SAS peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
DOMINION GLOBAL FRANCE SAS ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0414711820 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
DOMINION GLOBAL FRANCE SAS est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de DOMINION GLOBAL FRANCE SAS est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0414711820
Commission européenne0414711820
Notaires (Fednot)