Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0414.078.845
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1928-06-09
- Siège
- Avenue Louise 250 bte 10, 1050 Ixelles
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Le Répertoire pratique du Droit Belge ?
Le numéro d’entreprise de Le Répertoire pratique du Droit Belge est 0414.078.845. Le numéro de TVA est BE 0414.078.845.
Quand Le Répertoire pratique du Droit Belge a-t-elle été constituée ?
Le Répertoire pratique du Droit Belge a été constituée le 9 juin 1928, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Le Répertoire pratique du Droit Belge ?
L’adresse du siège de Le Répertoire pratique du Droit Belge est Avenue Louise 250 bte 10, 1050 Ixelles.
Le Répertoire pratique du Droit Belge peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Le Répertoire pratique du Droit Belge ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0414078845 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Le Répertoire pratique du Droit Belge est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Le Répertoire pratique du Droit Belge est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0414078845
Commission européenne0414078845
Notaires (Fednot)