Entreprises belges

Entreprise 0413.975.115

Centre belge de l'Arbitrage et de la Médiation ASBL

Actif depuis 1973 Situation normale Association sans but lucratif Bruxelles

Association sans but lucratif à Bruxelles, depuis 1973. Autres activités juridiques. Numéro d’entreprise et de TVA 0413.975.115.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0413.975.115
Forme juridique
Association sans but lucratif
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1973-10-17
Siège
Rue des Sols 8, 1000 Bruxelles
Autres dénominations
CEPANI · Abréviation (français)
BELGISCH CENTRUM VOOR ARBITRAGE EN MEDIATIE · Dénomination (néerlandais)
CEPINA · Abréviation (néerlandais)

Activités

Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025

  • 69.109Autres activités juridiquesActivité principale · Activités ONSS
  • 69.109Autres activités juridiquesActivité principale · Activités TVA

Unités d’établissement (1)

Source : BCE 2026-09-11

Établissement

Rue des Sols 8, 1000 Bruxelles

2.197.854.407 · depuis le 2008-01-01

  • 69.109 Autres activités juridiques

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de Centre belge de l'Arbitrage et de la Médiation ?

Le numéro d’entreprise de Centre belge de l'Arbitrage et de la Médiation est 0413.975.115. Le numéro de TVA est BE 0413.975.115.

Quand Centre belge de l'Arbitrage et de la Médiation a-t-elle été constituée ?

Centre belge de l'Arbitrage et de la Médiation a été constituée le 17 octobre 1973, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de Centre belge de l'Arbitrage et de la Médiation ?

L’adresse du siège de Centre belge de l'Arbitrage et de la Médiation est Rue des Sols 8, 1000 Bruxelles.

Que fait Centre belge de l'Arbitrage et de la Médiation ?

L’activité principale de Centre belge de l'Arbitrage et de la Médiation est : Autres activités juridiques (NACE 69.109).

Centre belge de l'Arbitrage et de la Médiation peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Oui. Centre belge de l'Arbitrage et de la Médiation figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0413975115 et 9925:BE0413975115 (situation au 8 novembre 2026).

Centre belge de l'Arbitrage et de la Médiation est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de Centre belge de l'Arbitrage et de la Médiation est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

BE 0413975115

Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

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