Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0413.922.952
- Forme juridique
- Organisation scientifique internationale de droit belge
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1973-12-09
- Siège
- Avenue Jeanne 44, 1050 Ixelles
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Institute of Sociology of Law for Europe ?
Le numéro d’entreprise de Institute of Sociology of Law for Europe est 0413.922.952. Le numéro de TVA est BE 0413.922.952.
Quand Institute of Sociology of Law for Europe a-t-elle été constituée ?
Institute of Sociology of Law for Europe a été constituée le 9 décembre 1973, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Institute of Sociology of Law for Europe ?
L’adresse du siège de Institute of Sociology of Law for Europe est Avenue Jeanne 44, 1050 Ixelles.
Institute of Sociology of Law for Europe peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Institute of Sociology of Law for Europe ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 14 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0413922952 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Institute of Sociology of Law for Europe est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Institute of Sociology of Law for Europe est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0413922952
Commission européenne0413922952
Notaires (Fednot)