Entreprises belges

Entreprise 0413.868.910

Entreprise 0413.868.910

Arrêtée Situation normale Association sans but lucratif

Association sans but lucratif, depuis 1973 (arrêtée). Numéro d’entreprise et de TVA 0413.868.910.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-10-14

Numéro d’entreprise
0413.868.910
Forme juridique
Association sans but lucratif
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Plus dans les données ouvertes de la BCE (depuis le 2026-10-14)
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1973-11-26

Unités d’établissement (1)

Source : BCE 2026-10-14

Établissement

Molenheide 1, 2990 Wuustwezel

2.153.969.627 · depuis le 1973-11-26

  • 85.204 Enseignement primaire ordinaire libre subventionné
  • 85.204 Enseignement primaire ordinaire libre subventionné

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de Entreprise 0413.868.910 ?

Le numéro d’entreprise de Entreprise 0413.868.910 est 0413.868.910. Le numéro de TVA est BE 0413.868.910.

Quand Entreprise 0413.868.910 a-t-elle été constituée ?

Entreprise 0413.868.910 a été constituée le 26 novembre 1973, selon la date de début dans la BCE.

Entreprise 0413.868.910 peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Oui. Entreprise 0413.868.910 figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0413868910 (situation au 13 novembre 2026).

Entreprise 0413.868.910 est-elle en faillite ou en liquidation ?

Entreprise 0413.868.910 ne figure plus dans les données ouvertes de la BCE depuis le 14 octobre 2026 : l’entreprise a cessé ses activités.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

BE 0413868910

Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

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