Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0413.581.769
- Forme juridique
- Organisation scientifique internationale de droit belge
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1973-10-08
- Siège
- Avenue de Tervueren 13A, 1040 Etterbeek
Activités
Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025
- 94.993Associations pour la prévention de la santé
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Association européenne pour le Droit de l'Alimentation ?
Le numéro d’entreprise de Association européenne pour le Droit de l'Alimentation est 0413.581.769. Le numéro de TVA est BE 0413.581.769.
Quand Association européenne pour le Droit de l'Alimentation a-t-elle été constituée ?
Association européenne pour le Droit de l'Alimentation a été constituée le 8 octobre 1973, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Association européenne pour le Droit de l'Alimentation ?
L’adresse du siège de Association européenne pour le Droit de l'Alimentation est Avenue de Tervueren 13A, 1040 Etterbeek.
Que fait Association européenne pour le Droit de l'Alimentation ?
L’activité principale de Association européenne pour le Droit de l'Alimentation est : Associations pour la prévention de la santé (NACE 94.993).
Association européenne pour le Droit de l'Alimentation peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Oui. Association européenne pour le Droit de l'Alimentation figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0413581769 (situation au 13 novembre 2026).
Association européenne pour le Droit de l'Alimentation est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Association européenne pour le Droit de l'Alimentation est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0413581769
Commission européenne0413581769
Notaires (Fednot)