Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0413.468.735
- Forme juridique
- Entité étrangère sans établissement belge avec représentant responsable TVA
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1972-06-15
- Siège
- Rue de Milan 11 bis, 75009 Paris, France
- Autres dénominations
- FATA · Abréviation
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Fabrique Appareils de Transport et Accessoires SA ?
Le numéro d’entreprise de Fabrique Appareils de Transport et Accessoires SA est 0413.468.735. Le numéro de TVA est BE 0413.468.735.
Quand Fabrique Appareils de Transport et Accessoires SA a-t-elle été constituée ?
Fabrique Appareils de Transport et Accessoires SA a été constituée le 15 juin 1972, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Fabrique Appareils de Transport et Accessoires SA ?
L’adresse du siège de Fabrique Appareils de Transport et Accessoires SA est Rue de Milan 11 bis, 75009 Paris, France.
Fabrique Appareils de Transport et Accessoires SA peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Fabrique Appareils de Transport et Accessoires SA ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 9 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0413468735 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Fabrique Appareils de Transport et Accessoires SA est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Fabrique Appareils de Transport et Accessoires SA est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0413468735
Commission européenne0413468735
Notaires (Fednot)