Entreprises belges

Entreprise 0413.411.129

SOCIETE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES

Actif depuis 1971 Situation normale Entité étrangère Paris

Entité étrangère à Paris, depuis 1971. Distribution de films cinématographiques et de vidéos. Numéro d’entreprise et de TVA 0413.411.129.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0413.411.129
Forme juridique
Entité étrangère
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1971-09-24
Siège
Rue Ballu 11 B, 75009 Paris, France
Autres dénominations
SACD · Abréviation

Activités

Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025

  • 59.130Distribution de films cinématographiques et de vidéosActivité principale · Activités ONSS
  • 93.299Autres activités récréatives et de loisirs ncaActivité principale · Activités TVA

Unités d’établissement (1)

Source : BCE 2026-09-11

Établissement

Rue du Prince Royal 87, 1050 Ixelles

2.220.185.587 · depuis le 2013-12-21

  • 82.990 Autres activités de service de soutien aux entreprises nca
  • 59.130 Distribution de films cinématographiques et de vidéos

Comptes annuels déposés (3)

Source : Banque nationale de Belgique

Les liens ouvrent les comptes annuels de cette entreprise à la BNB, avec les PDF ; cherchez-y le numéro de référence.

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de SOCIETE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES ?

Le numéro d’entreprise de SOCIETE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES est 0413.411.129. Le numéro de TVA est BE 0413.411.129.

Quand SOCIETE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES a-t-elle été constituée ?

SOCIETE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES a été constituée le 24 septembre 1971, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de SOCIETE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES ?

L’adresse du siège de SOCIETE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES est Rue Ballu 11 B, 75009 Paris, France.

Que fait SOCIETE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES ?

L’activité principale de SOCIETE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES est : Distribution de films cinématographiques et de vidéos (NACE 59.130); Autres activités récréatives et de loisirs nca (NACE 93.299).

SOCIETE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Oui. SOCIETE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0413411129 (situation au 12 novembre 2026).

SOCIETE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de SOCIETE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

SOCIETE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES a-t-elle déposé ses comptes annuels à temps ?

Oui. Les derniers comptes annuels de SOCIETE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES, pour l’exercice clôturé le 31 décembre 2025, ont été déposés le 30 juin 2026 à la Banque nationale : dans les sept mois après la fin de l’exercice que permet la loi.

Quand se termine l’exercice de SOCIETE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES ?

L’exercice de SOCIETE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES se termine le 31 décembre. Le dernier exercice déposé allait du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

BE 0413411129

Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

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