Entreprises belges

Entreprise 0413.181.792

ASBL Comité scolaire des Ecoles fondamentales libres subventionnées de Seneffe ASBL

Actif depuis 1973 Situation normale Association sans but lucratif Seneffe

Association sans but lucratif à Seneffe, depuis 1973. Enseignement primaire ordinaire libre subventionné. Numéro d’entreprise et de TVA 0413.181.792.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0413.181.792
Forme juridique
Association sans but lucratif
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1973-09-28
Siège
Rue Général Leman 6, 7180 Seneffe
Contact
www.elseneffe.be
Courriel et téléphone visibles avec un compte gratuit. Se connecter

Activités

Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025

  • 85.204Enseignement primaire ordinaire libre subventionnéActivité principale · Activités ONSS

Unités d’établissement (2)

Source : BCE 2026-09-11

Établissement

Rue Général Leman 6, 7180 Seneffe

2.167.093.034 · depuis le 2007-01-01

  • 85.204 Enseignement primaire ordinaire libre subventionné
  • 85.204 Enseignement primaire ordinaire libre subventionné
  • 85.204 Enseignement primaire ordinaire libre subventionné

Établissement

Chaussée de Familleureux 8, 7181 Seneffe

2.167.093.133 · depuis le 2007-01-01

  • 85.204 Enseignement primaire ordinaire libre subventionné
  • 85.204 Enseignement primaire ordinaire libre subventionné
  • 85.204 Enseignement primaire ordinaire libre subventionné

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de ASBL Comité scolaire des Ecoles fondamentales libres subventionnées de Seneffe ?

Le numéro d’entreprise de ASBL Comité scolaire des Ecoles fondamentales libres subventionnées de Seneffe est 0413.181.792. Le numéro de TVA est BE 0413.181.792.

Quand ASBL Comité scolaire des Ecoles fondamentales libres subventionnées de Seneffe a-t-elle été constituée ?

ASBL Comité scolaire des Ecoles fondamentales libres subventionnées de Seneffe a été constituée le 28 septembre 1973, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de ASBL Comité scolaire des Ecoles fondamentales libres subventionnées de Seneffe ?

L’adresse du siège de ASBL Comité scolaire des Ecoles fondamentales libres subventionnées de Seneffe est Rue Général Leman 6, 7180 Seneffe.

Que fait ASBL Comité scolaire des Ecoles fondamentales libres subventionnées de Seneffe ?

L’activité principale de ASBL Comité scolaire des Ecoles fondamentales libres subventionnées de Seneffe est : Enseignement primaire ordinaire libre subventionné (NACE 85.204).

ASBL Comité scolaire des Ecoles fondamentales libres subventionnées de Seneffe peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Oui. ASBL Comité scolaire des Ecoles fondamentales libres subventionnées de Seneffe figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0413181792 (situation au 13 novembre 2026).

ASBL Comité scolaire des Ecoles fondamentales libres subventionnées de Seneffe est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de ASBL Comité scolaire des Ecoles fondamentales libres subventionnées de Seneffe est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

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Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

BE 0413181792

Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

0413181792

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