Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0412.485.966
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1972-05-17
- Siège
- Chaussée de Ninove 132, 1080 Molenbeek-Saint-Jean
- Contact
- Courriel et téléphone visibles avec un compte gratuit. Se connecter
Activités
Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025
- 85.204Enseignement primaire ordinaire libre subventionné
Unités d’établissement (1)
Source : BCE 2026-09-11
Établissement
Chaussée de Ninove 132, 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Comité scolaire de l'Enseignement spécial libre subventionné mixte ?
Le numéro d’entreprise de Comité scolaire de l'Enseignement spécial libre subventionné mixte est 0412.485.966. Le numéro de TVA est BE 0412.485.966.
Quand Comité scolaire de l'Enseignement spécial libre subventionné mixte a-t-elle été constituée ?
Comité scolaire de l'Enseignement spécial libre subventionné mixte a été constituée le 17 mai 1972, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Comité scolaire de l'Enseignement spécial libre subventionné mixte ?
L’adresse du siège de Comité scolaire de l'Enseignement spécial libre subventionné mixte est Chaussée de Ninove 132, 1080 Molenbeek-Saint-Jean.
Que fait Comité scolaire de l'Enseignement spécial libre subventionné mixte ?
L’activité principale de Comité scolaire de l'Enseignement spécial libre subventionné mixte est : Enseignement primaire ordinaire libre subventionné (NACE 85.204).
Comité scolaire de l'Enseignement spécial libre subventionné mixte peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Oui. Comité scolaire de l'Enseignement spécial libre subventionné mixte figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0412485966 (situation au 8 novembre 2026).
Comité scolaire de l'Enseignement spécial libre subventionné mixte est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Comité scolaire de l'Enseignement spécial libre subventionné mixte est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0412485966
Commission européenne0412485966
Notaires (Fednot)