Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0411.831.613
- Forme juridique
- Mutualité / Société Mutualiste / Union nationale de mutualités
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1971-11-19
- Siège
- Rue de Mouscron 102, 7711 Dottignies
- Autres dénominations
- 412376494 · Abréviation
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Société Mutualiste La Démocratie ?
Le numéro d’entreprise de Société Mutualiste La Démocratie est 0411.831.613. Le numéro de TVA est BE 0411.831.613.
Quand Société Mutualiste La Démocratie a-t-elle été constituée ?
Société Mutualiste La Démocratie a été constituée le 19 novembre 1971, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Société Mutualiste La Démocratie ?
L’adresse du siège de Société Mutualiste La Démocratie est Rue de Mouscron 102, 7711 Dottignies.
Société Mutualiste La Démocratie peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Société Mutualiste La Démocratie ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0411831613 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Société Mutualiste La Démocratie est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Société Mutualiste La Démocratie est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0411831613
Commission européenne0411831613
Notaires (Fednot)