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Entreprise 0411.820.824

Caisse nationale d'Assurance Maladie des Indépendants - ASSUBEL - Nationaal Ziekteverzekeringsfonds der Zelfstandigen - Assubel

Actif depuis 1964 Situation normale Mutualité / Société Mutualiste / Union nationale de mutualités Bruxelles

Mutualité / Société Mutualiste / Union nationale de mutualités à Bruxelles, depuis 1964. Numéro d’entreprise et de TVA 0411.820.824.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0411.820.824
Forme juridique
Mutualité / Société Mutualiste / Union nationale de mutualités
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1964-06-24
Siège
Rue de Laeken 39, 1000 Bruxelles

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de Caisse nationale d'Assurance Maladie des Indépendants - ASSUBEL - Nationaal Ziekteverzekeringsfonds der Zelfstandigen - Assubel ?

Le numéro d’entreprise de Caisse nationale d'Assurance Maladie des Indépendants - ASSUBEL - Nationaal Ziekteverzekeringsfonds der Zelfstandigen - Assubel est 0411.820.824. Le numéro de TVA est BE 0411.820.824.

Quand Caisse nationale d'Assurance Maladie des Indépendants - ASSUBEL - Nationaal Ziekteverzekeringsfonds der Zelfstandigen - Assubel a-t-elle été constituée ?

Caisse nationale d'Assurance Maladie des Indépendants - ASSUBEL - Nationaal Ziekteverzekeringsfonds der Zelfstandigen - Assubel a été constituée le 24 juin 1964, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de Caisse nationale d'Assurance Maladie des Indépendants - ASSUBEL - Nationaal Ziekteverzekeringsfonds der Zelfstandigen - Assubel ?

L’adresse du siège de Caisse nationale d'Assurance Maladie des Indépendants - ASSUBEL - Nationaal Ziekteverzekeringsfonds der Zelfstandigen - Assubel est Rue de Laeken 39, 1000 Bruxelles.

Caisse nationale d'Assurance Maladie des Indépendants - ASSUBEL - Nationaal Ziekteverzekeringsfonds der Zelfstandigen - Assubel peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Caisse nationale d'Assurance Maladie des Indépendants - ASSUBEL - Nationaal Ziekteverzekeringsfonds der Zelfstandigen - Assubel ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0411820824 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.

Caisse nationale d'Assurance Maladie des Indépendants - ASSUBEL - Nationaal Ziekteverzekeringsfonds der Zelfstandigen - Assubel est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de Caisse nationale d'Assurance Maladie des Indépendants - ASSUBEL - Nationaal Ziekteverzekeringsfonds der Zelfstandigen - Assubel est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
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Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

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