Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0411.791.922
- Forme juridique
- Mutualité / Société Mutualiste / Union nationale de mutualités
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1931-10-03
- Siège
- Rue de la Montagne 30-32, 1000 Bruxelles
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de LA CAISSE COMMUNE D'ASSURANCE DU NOTARIAT - DE GEMEENSCHAPPELIJKE VERZEKERINGSKAS VAN HET NOTARIAAT ?
Le numéro d’entreprise de LA CAISSE COMMUNE D'ASSURANCE DU NOTARIAT - DE GEMEENSCHAPPELIJKE VERZEKERINGSKAS VAN HET NOTARIAAT est 0411.791.922. Le numéro de TVA est BE 0411.791.922.
Quand LA CAISSE COMMUNE D'ASSURANCE DU NOTARIAT - DE GEMEENSCHAPPELIJKE VERZEKERINGSKAS VAN HET NOTARIAAT a-t-elle été constituée ?
LA CAISSE COMMUNE D'ASSURANCE DU NOTARIAT - DE GEMEENSCHAPPELIJKE VERZEKERINGSKAS VAN HET NOTARIAAT a été constituée le 3 octobre 1931, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de LA CAISSE COMMUNE D'ASSURANCE DU NOTARIAT - DE GEMEENSCHAPPELIJKE VERZEKERINGSKAS VAN HET NOTARIAAT ?
L’adresse du siège de LA CAISSE COMMUNE D'ASSURANCE DU NOTARIAT - DE GEMEENSCHAPPELIJKE VERZEKERINGSKAS VAN HET NOTARIAAT est Rue de la Montagne 30-32, 1000 Bruxelles.
LA CAISSE COMMUNE D'ASSURANCE DU NOTARIAT - DE GEMEENSCHAPPELIJKE VERZEKERINGSKAS VAN HET NOTARIAAT peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
LA CAISSE COMMUNE D'ASSURANCE DU NOTARIAT - DE GEMEENSCHAPPELIJKE VERZEKERINGSKAS VAN HET NOTARIAAT ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 7 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0411791922 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
LA CAISSE COMMUNE D'ASSURANCE DU NOTARIAT - DE GEMEENSCHAPPELIJKE VERZEKERINGSKAS VAN HET NOTARIAAT est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de LA CAISSE COMMUNE D'ASSURANCE DU NOTARIAT - DE GEMEENSCHAPPELIJKE VERZEKERINGSKAS VAN HET NOTARIAAT est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0411791922
Commission européenne0411791922
Notaires (Fednot)