Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0411.765.295
- Forme juridique
- Mutualité / Société Mutualiste / Union nationale de mutualités
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1928-03-29
- Siège
- Rue du 11e Régiment d'Artillerie 2, 7000 Mons
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Caisse Mutuelle Fédérale du Bassin de Mons ?
Le numéro d’entreprise de Caisse Mutuelle Fédérale du Bassin de Mons est 0411.765.295. Le numéro de TVA est BE 0411.765.295.
Quand Caisse Mutuelle Fédérale du Bassin de Mons a-t-elle été constituée ?
Caisse Mutuelle Fédérale du Bassin de Mons a été constituée le 29 mars 1928, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Caisse Mutuelle Fédérale du Bassin de Mons ?
L’adresse du siège de Caisse Mutuelle Fédérale du Bassin de Mons est Rue du 11e Régiment d'Artillerie 2, 7000 Mons.
Caisse Mutuelle Fédérale du Bassin de Mons peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Caisse Mutuelle Fédérale du Bassin de Mons ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0411765295 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Caisse Mutuelle Fédérale du Bassin de Mons est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Caisse Mutuelle Fédérale du Bassin de Mons est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0411765295
Commission européenne0411765295
Notaires (Fednot)