Entreprises belges

Entreprise 0411.727.485

Fédération des Mutualités socialistes du Luxembourg

Actif depuis 1913 Situation normale Mutualité / Société Mutualiste / Union nationale de mutualités Saint-Hubert

Mutualité / Société Mutualiste / Union nationale de mutualités à Saint-Hubert, depuis 1913. Mutuelles et caisses d'assurance soins. Numéro d’entreprise et de TVA 0411.727.485.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0411.727.485
Forme juridique
Mutualité / Société Mutualiste / Union nationale de mutualités
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1913-12-30
Siège
Place de la Mutualité 1, 6870 Saint-Hubert

Activités

Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025

  • 84.302Mutuelles et caisses d'assurance soinsActivité principale · Activités ONSS
  • 84.302Mutuelles et caisses d'assurance soinsActivité principale · Activités TVA

Unités d’établissement (1)

Source : BCE 2026-09-11

Établissement

Place de la Mutualité 1, 6870 Saint-Hubert

2.153.485.320 · depuis le 1913-12-30

  • 84.302 Mutuelles et caisses d'assurance soins

Comptes annuels déposés (3)

Source : Banque nationale de Belgique

Les liens ouvrent les comptes annuels de cette entreprise à la BNB, avec les PDF ; cherchez-y le numéro de référence.

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de Fédération des Mutualités socialistes du Luxembourg ?

Le numéro d’entreprise de Fédération des Mutualités socialistes du Luxembourg est 0411.727.485. Le numéro de TVA est BE 0411.727.485.

Quand Fédération des Mutualités socialistes du Luxembourg a-t-elle été constituée ?

Fédération des Mutualités socialistes du Luxembourg a été constituée le 30 décembre 1913, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de Fédération des Mutualités socialistes du Luxembourg ?

L’adresse du siège de Fédération des Mutualités socialistes du Luxembourg est Place de la Mutualité 1, 6870 Saint-Hubert.

Que fait Fédération des Mutualités socialistes du Luxembourg ?

L’activité principale de Fédération des Mutualités socialistes du Luxembourg est : Mutuelles et caisses d'assurance soins (NACE 84.302).

Fédération des Mutualités socialistes du Luxembourg peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Oui. Fédération des Mutualités socialistes du Luxembourg figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0411727485 (situation au 13 novembre 2026).

Fédération des Mutualités socialistes du Luxembourg est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de Fédération des Mutualités socialistes du Luxembourg est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Fédération des Mutualités socialistes du Luxembourg a-t-elle déposé ses comptes annuels à temps ?

Oui. Les derniers comptes annuels de Fédération des Mutualités socialistes du Luxembourg, pour l’exercice clôturé le 31 décembre 2025, ont été déposés le 9 juillet 2026 à la Banque nationale : dans les sept mois après la fin de l’exercice que permet la loi.

Quand se termine l’exercice de Fédération des Mutualités socialistes du Luxembourg ?

L’exercice de Fédération des Mutualités socialistes du Luxembourg se termine le 31 décembre. Le dernier exercice déposé allait du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

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Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

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