Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0410.653.953
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1964-07-16
- Siège
- Avenue de la Renaissance 30, 1000 Bruxelles
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de CENTRE D'ETUDE DE DROIT MILITAIRE ET DE DROIT DE LA GUERRE - STUDIECENTRUM VOOR MILITAIR RECHT EN OORLOGSRECHT ?
Le numéro d’entreprise de CENTRE D'ETUDE DE DROIT MILITAIRE ET DE DROIT DE LA GUERRE - STUDIECENTRUM VOOR MILITAIR RECHT EN OORLOGSRECHT est 0410.653.953. Le numéro de TVA est BE 0410.653.953.
Quand CENTRE D'ETUDE DE DROIT MILITAIRE ET DE DROIT DE LA GUERRE - STUDIECENTRUM VOOR MILITAIR RECHT EN OORLOGSRECHT a-t-elle été constituée ?
CENTRE D'ETUDE DE DROIT MILITAIRE ET DE DROIT DE LA GUERRE - STUDIECENTRUM VOOR MILITAIR RECHT EN OORLOGSRECHT a été constituée le 16 juillet 1964, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de CENTRE D'ETUDE DE DROIT MILITAIRE ET DE DROIT DE LA GUERRE - STUDIECENTRUM VOOR MILITAIR RECHT EN OORLOGSRECHT ?
L’adresse du siège de CENTRE D'ETUDE DE DROIT MILITAIRE ET DE DROIT DE LA GUERRE - STUDIECENTRUM VOOR MILITAIR RECHT EN OORLOGSRECHT est Avenue de la Renaissance 30, 1000 Bruxelles.
CENTRE D'ETUDE DE DROIT MILITAIRE ET DE DROIT DE LA GUERRE - STUDIECENTRUM VOOR MILITAIR RECHT EN OORLOGSRECHT peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Oui. CENTRE D'ETUDE DE DROIT MILITAIRE ET DE DROIT DE LA GUERRE - STUDIECENTRUM VOOR MILITAIR RECHT EN OORLOGSRECHT figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0410653953 et 9925:BE0410653953 (situation au 13 novembre 2026).
CENTRE D'ETUDE DE DROIT MILITAIRE ET DE DROIT DE LA GUERRE - STUDIECENTRUM VOOR MILITAIR RECHT EN OORLOGSRECHT est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de CENTRE D'ETUDE DE DROIT MILITAIRE ET DE DROIT DE LA GUERRE - STUDIECENTRUM VOOR MILITAIR RECHT EN OORLOGSRECHT est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0410653953
Commission européenne0410653953
Notaires (Fednot)