Entreprises belges

Entreprise 0410.398.585

Pouvoir organisateur des Centres psycho-médico-sociaux et d'Orientation libre de Mouscron-Comines ASBL

Actif depuis 1960 Situation normale Association sans but lucratif Mouscron

Association sans but lucratif à Mouscron, depuis 1960. Numéro d’entreprise et de TVA 0410.398.585.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0410.398.585
Forme juridique
Association sans but lucratif
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1960-04-29
Siège
Rue Saint-Joseph 8, 7700 Mouscron

Unités d’établissement (3)

Source : BCE 2026-09-11

Établissement

Rue Saint-Joseph 6, 7700 Mouscron

2.224.204.555 · depuis le 2008-01-01

  • 85.691 Activités des Centres Psycho-Médico-Sociaux (PMS)

Établissement

Rue du Luxembourg 37, 7700 Mouscron

2.224.204.654 · depuis le 2008-01-01

  • 85.691 Activités des Centres Psycho-Médico-Sociaux (PMS)

Établissement

Rue du Sentier(COM) 16/1, 7780 Comines-Warneton

2.224.204.852 · depuis le 2008-01-01

  • 85.691 Activités des Centres Psycho-Médico-Sociaux (PMS)

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de Pouvoir organisateur des Centres psycho-médico-sociaux et d'Orientation libre de Mouscron-Comines ?

Le numéro d’entreprise de Pouvoir organisateur des Centres psycho-médico-sociaux et d'Orientation libre de Mouscron-Comines est 0410.398.585. Le numéro de TVA est BE 0410.398.585.

Quand Pouvoir organisateur des Centres psycho-médico-sociaux et d'Orientation libre de Mouscron-Comines a-t-elle été constituée ?

Pouvoir organisateur des Centres psycho-médico-sociaux et d'Orientation libre de Mouscron-Comines a été constituée le 29 avril 1960, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de Pouvoir organisateur des Centres psycho-médico-sociaux et d'Orientation libre de Mouscron-Comines ?

L’adresse du siège de Pouvoir organisateur des Centres psycho-médico-sociaux et d'Orientation libre de Mouscron-Comines est Rue Saint-Joseph 8, 7700 Mouscron.

Pouvoir organisateur des Centres psycho-médico-sociaux et d'Orientation libre de Mouscron-Comines peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Pouvoir organisateur des Centres psycho-médico-sociaux et d'Orientation libre de Mouscron-Comines ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 14 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0410398585 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.

Pouvoir organisateur des Centres psycho-médico-sociaux et d'Orientation libre de Mouscron-Comines est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de Pouvoir organisateur des Centres psycho-médico-sociaux et d'Orientation libre de Mouscron-Comines est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

BE 0410398585

Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

0410398585

Notaires (Fednot)