Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0410.396.805
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1929-02-16
- Siège
- 1000 Bruxelles
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Office Belge des Droits d'Inventeurs et de la Petite Main-D'Oeuvre A Domicile ?
Le numéro d’entreprise de Office Belge des Droits d'Inventeurs et de la Petite Main-D'Oeuvre A Domicile est 0410.396.805. Le numéro de TVA est BE 0410.396.805.
Quand Office Belge des Droits d'Inventeurs et de la Petite Main-D'Oeuvre A Domicile a-t-elle été constituée ?
Office Belge des Droits d'Inventeurs et de la Petite Main-D'Oeuvre A Domicile a été constituée le 16 février 1929, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Office Belge des Droits d'Inventeurs et de la Petite Main-D'Oeuvre A Domicile ?
L’adresse du siège de Office Belge des Droits d'Inventeurs et de la Petite Main-D'Oeuvre A Domicile est 1000 Bruxelles.
Office Belge des Droits d'Inventeurs et de la Petite Main-D'Oeuvre A Domicile peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Office Belge des Droits d'Inventeurs et de la Petite Main-D'Oeuvre A Domicile ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0410396805 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Office Belge des Droits d'Inventeurs et de la Petite Main-D'Oeuvre A Domicile est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Office Belge des Droits d'Inventeurs et de la Petite Main-D'Oeuvre A Domicile est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
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BE 0410396805
Commission européenne0410396805
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