Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0410.393.241
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1940-01-01
- Siège
- 4040 Herstal
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Oeuvres Scolaires Communales ?
Le numéro d’entreprise de Oeuvres Scolaires Communales est 0410.393.241. Le numéro de TVA est BE 0410.393.241.
Quand Oeuvres Scolaires Communales a-t-elle été constituée ?
Oeuvres Scolaires Communales a été constituée le 1er janvier 1940, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Oeuvres Scolaires Communales ?
L’adresse du siège de Oeuvres Scolaires Communales est 4040 Herstal.
Oeuvres Scolaires Communales peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Oeuvres Scolaires Communales ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 5 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0410393241 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Oeuvres Scolaires Communales est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Oeuvres Scolaires Communales est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0410393241
Commission européenne0410393241
Notaires (Fednot)