Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0410.377.306
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1925-07-18
- Siège
- Clairefontaine,rue du Cloître 81, 6700 Arlon
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Société Notre-Dame de Miséricorde ?
Le numéro d’entreprise de Société Notre-Dame de Miséricorde est 0410.377.306. Le numéro de TVA est BE 0410.377.306.
Quand Société Notre-Dame de Miséricorde a-t-elle été constituée ?
Société Notre-Dame de Miséricorde a été constituée le 18 juillet 1925, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Société Notre-Dame de Miséricorde ?
L’adresse du siège de Société Notre-Dame de Miséricorde est Clairefontaine,rue du Cloître 81, 6700 Arlon.
Société Notre-Dame de Miséricorde peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Société Notre-Dame de Miséricorde ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 6 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0410377306 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Société Notre-Dame de Miséricorde est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Société Notre-Dame de Miséricorde est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0410377306
Commission européenne0410377306
Notaires (Fednot)