Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0410.310.790
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1938-04-26
- Siège
- Boulevard des Alliés(L) 210, 7700 Mouscron
- Autres dénominations
- S.P.A. DE MOUSCRON · Abréviation (français)
Activités
Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025
- 94.999Autres associations nca
Unités d’établissement (1)
Source : BCE 2026-09-11
Établissement
Rue Alfred Henno 183, 7700 Mouscron
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Societe Protectrice des Animaux de Mouscron ?
Le numéro d’entreprise de Societe Protectrice des Animaux de Mouscron est 0410.310.790. Le numéro de TVA est BE 0410.310.790.
Quand Societe Protectrice des Animaux de Mouscron a-t-elle été constituée ?
Societe Protectrice des Animaux de Mouscron a été constituée le 26 avril 1938, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Societe Protectrice des Animaux de Mouscron ?
L’adresse du siège de Societe Protectrice des Animaux de Mouscron est Boulevard des Alliés(L) 210, 7700 Mouscron.
Que fait Societe Protectrice des Animaux de Mouscron ?
L’activité principale de Societe Protectrice des Animaux de Mouscron est : Autres associations nca (NACE 94.999).
Societe Protectrice des Animaux de Mouscron peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Oui. Societe Protectrice des Animaux de Mouscron figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0410310790 et 9925:BE0410310790 (situation au 9 novembre 2026).
Societe Protectrice des Animaux de Mouscron est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Societe Protectrice des Animaux de Mouscron est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0410310790
Commission européenne0410310790
Notaires (Fednot)