Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0410.308.911
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1967-06-21
- Siège
- Rue des Brasseurs 1B, 7700 Mouscron
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Conseil des Arts et de la Culture de la Région de Mouscron ?
Le numéro d’entreprise de Conseil des Arts et de la Culture de la Région de Mouscron est 0410.308.911. Le numéro de TVA est BE 0410.308.911.
Quand Conseil des Arts et de la Culture de la Région de Mouscron a-t-elle été constituée ?
Conseil des Arts et de la Culture de la Région de Mouscron a été constituée le 21 juin 1967, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Conseil des Arts et de la Culture de la Région de Mouscron ?
L’adresse du siège de Conseil des Arts et de la Culture de la Région de Mouscron est Rue des Brasseurs 1B, 7700 Mouscron.
Conseil des Arts et de la Culture de la Région de Mouscron peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Conseil des Arts et de la Culture de la Région de Mouscron ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0410308911 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Conseil des Arts et de la Culture de la Région de Mouscron est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Conseil des Arts et de la Culture de la Région de Mouscron est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0410308911
Commission européenne0410308911
Notaires (Fednot)