Entreprises belges

Entreprise 0410.223.886

Comité Scolaire des Ecoles Saint-Pierre et Sainte-Marie ASBL

Actif depuis 1959 Situation normale Association sans but lucratif Anderlecht

Association sans but lucratif à Anderlecht, depuis 1959. Enseignement primaire ordinaire libre subventionné. Numéro d’entreprise et de TVA 0410.223.886.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0410.223.886
Forme juridique
Association sans but lucratif
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1959-08-06
Siège
Chaussée de Mons 176, 1070 Anderlecht

Activités

Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025

  • 85.204Enseignement primaire ordinaire libre subventionnéActivité principale · Activités ONSS

Unités d’établissement (3)

Source : BCE 2026-09-11

Établissement

Chaussée de Mons 219, 1070 Anderlecht

2.167.102.932 · depuis le 2007-01-01

  • 85.204 Enseignement primaire ordinaire libre subventionné
  • 85.204 Enseignement primaire ordinaire libre subventionné

Établissement

Rue Abbé Cuylits 30, 1070 Anderlecht

2.167.103.031 · depuis le 2007-01-01

  • 85.204 Enseignement primaire ordinaire libre subventionné
  • 85.204 Enseignement primaire ordinaire libre subventionné

Établissement

Chaussée de Mons 176, 1070 Anderlecht

2.212.710.649 · depuis le 2008-01-01

  • 85.204 Enseignement primaire ordinaire libre subventionné

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de Comité Scolaire des Ecoles Saint-Pierre et Sainte-Marie ?

Le numéro d’entreprise de Comité Scolaire des Ecoles Saint-Pierre et Sainte-Marie est 0410.223.886. Le numéro de TVA est BE 0410.223.886.

Quand Comité Scolaire des Ecoles Saint-Pierre et Sainte-Marie a-t-elle été constituée ?

Comité Scolaire des Ecoles Saint-Pierre et Sainte-Marie a été constituée le 6 août 1959, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de Comité Scolaire des Ecoles Saint-Pierre et Sainte-Marie ?

L’adresse du siège de Comité Scolaire des Ecoles Saint-Pierre et Sainte-Marie est Chaussée de Mons 176, 1070 Anderlecht.

Que fait Comité Scolaire des Ecoles Saint-Pierre et Sainte-Marie ?

L’activité principale de Comité Scolaire des Ecoles Saint-Pierre et Sainte-Marie est : Enseignement primaire ordinaire libre subventionné (NACE 85.204).

Comité Scolaire des Ecoles Saint-Pierre et Sainte-Marie peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Oui. Comité Scolaire des Ecoles Saint-Pierre et Sainte-Marie figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0410223886 (situation au 13 novembre 2026).

Comité Scolaire des Ecoles Saint-Pierre et Sainte-Marie est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de Comité Scolaire des Ecoles Saint-Pierre et Sainte-Marie est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

BE 0410223886

Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

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