Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0410.178.851
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1923-03-03
- Siège
- Rue de Borfilet 2 bte B, 6040 Charleroi
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Maison d'Etude Notre-Dame ?
Le numéro d’entreprise de Maison d'Etude Notre-Dame est 0410.178.851. Le numéro de TVA est BE 0410.178.851.
Quand Maison d'Etude Notre-Dame a-t-elle été constituée ?
Maison d'Etude Notre-Dame a été constituée le 3 mars 1923, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Maison d'Etude Notre-Dame ?
L’adresse du siège de Maison d'Etude Notre-Dame est Rue de Borfilet 2 bte B, 6040 Charleroi.
Maison d'Etude Notre-Dame peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Maison d'Etude Notre-Dame ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 6 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0410178851 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Maison d'Etude Notre-Dame est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Maison d'Etude Notre-Dame est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0410178851
Commission européenne0410178851
Notaires (Fednot)