Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0410.109.862
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1939-01-01
- Siège
- 1000 Bruxelles
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Ligue Nationale Contre les Abus du Droit d'Auteur Nationale ?
Le numéro d’entreprise de Ligue Nationale Contre les Abus du Droit d'Auteur Nationale est 0410.109.862. Le numéro de TVA est BE 0410.109.862.
Quand Ligue Nationale Contre les Abus du Droit d'Auteur Nationale a-t-elle été constituée ?
Ligue Nationale Contre les Abus du Droit d'Auteur Nationale a été constituée le 1er janvier 1939, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Ligue Nationale Contre les Abus du Droit d'Auteur Nationale ?
L’adresse du siège de Ligue Nationale Contre les Abus du Droit d'Auteur Nationale est 1000 Bruxelles.
Ligue Nationale Contre les Abus du Droit d'Auteur Nationale peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Ligue Nationale Contre les Abus du Droit d'Auteur Nationale ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0410109862 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Ligue Nationale Contre les Abus du Droit d'Auteur Nationale est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Ligue Nationale Contre les Abus du Droit d'Auteur Nationale est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0410109862
Commission européenne0410109862
Notaires (Fednot)