Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0410.109.367
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1956-06-23
- Siège
- Avenue Jules Bordet 164, 1140 Evere
- Autres dénominations
- VERENIGING VOOR DE STUDIE VAN HET MEDEDINGINGSRECHT,BELGISCHE GROEP VAN DE "LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LA CONCURRENCE DELOYALE" · Dénomination (néerlandais)
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de ASSOCIATION POUR L'ETUDE DU DROIT DE LA CONCURRENCE - GROUPE BELGE DE LA LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LA CONCURRENCE DELOYALE ?
Le numéro d’entreprise de ASSOCIATION POUR L'ETUDE DU DROIT DE LA CONCURRENCE - GROUPE BELGE DE LA LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LA CONCURRENCE DELOYALE est 0410.109.367. Le numéro de TVA est BE 0410.109.367.
Quand ASSOCIATION POUR L'ETUDE DU DROIT DE LA CONCURRENCE - GROUPE BELGE DE LA LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LA CONCURRENCE DELOYALE a-t-elle été constituée ?
ASSOCIATION POUR L'ETUDE DU DROIT DE LA CONCURRENCE - GROUPE BELGE DE LA LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LA CONCURRENCE DELOYALE a été constituée le 23 juin 1956, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de ASSOCIATION POUR L'ETUDE DU DROIT DE LA CONCURRENCE - GROUPE BELGE DE LA LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LA CONCURRENCE DELOYALE ?
L’adresse du siège de ASSOCIATION POUR L'ETUDE DU DROIT DE LA CONCURRENCE - GROUPE BELGE DE LA LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LA CONCURRENCE DELOYALE est Avenue Jules Bordet 164, 1140 Evere.
ASSOCIATION POUR L'ETUDE DU DROIT DE LA CONCURRENCE - GROUPE BELGE DE LA LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LA CONCURRENCE DELOYALE peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Oui. ASSOCIATION POUR L'ETUDE DU DROIT DE LA CONCURRENCE - GROUPE BELGE DE LA LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LA CONCURRENCE DELOYALE figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0410109367 (situation au 13 novembre 2026).
ASSOCIATION POUR L'ETUDE DU DROIT DE LA CONCURRENCE - GROUPE BELGE DE LA LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LA CONCURRENCE DELOYALE est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de ASSOCIATION POUR L'ETUDE DU DROIT DE LA CONCURRENCE - GROUPE BELGE DE LA LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LA CONCURRENCE DELOYALE est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0410109367
Commission européenne0410109367
Notaires (Fednot)